Ordre du jour du Conseil communal du 27 septembre 2021
29.10.2019
LE CONSEIL COMMUNAL DE SAINT-SAPHORIN EST CONVOQUÉ EN SÉANCE ORDINAIRE
LE LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021, À 20H00,
EN LA SALLE COMMUNALE
ORDRE DU JOUR
1. Appel ;
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2021 ;
3. Election du/de la Secrétaire du Conseil et de son/sa suppléant-e ;
4. Assermentation du/de la Secrétaire et de son/sa suppléant-e ;
5. Préavis municipal no 401 concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2022 ;
6. Préavis municipal no 404 fixant les indemnités des membres de la Municipalité et jetons de présence des membres du Conseil communal pour la législature 2021 – 2026
7. Préavis municipal no 405 relatif à l’attribution des compétences à la Municipalité pour la législature 2021 - 2026
8. Communications des différents délégués au sein d’associations intercommunales ;
9. Communications de la Municipalité ;
10. Interpellations et questions ;
11. Contre-appel.
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