Enquête publique - Création d'un appartement dans les combles - Ruelle du Port

11.02.2014

AVIS D'ENQUETE

Demande de permis de construire (P)

 

L'enquête publique est ouverte du 19.02.2014 au 20.03.2014

Compétence (ME) Municipale Etat

Parcelle(s) 78 No ECA Coordonnées 550.845/146.978

Nature des travaux et description de l'ouvrage

Transformation
Création d'un appartement dans les combles

Situation

Ruelle du Port 80

Propriétaire(s)

COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS VITICOLES S.A.

Promettant(s) acquéreur(s)

--

Droit(s) distinct(s) et permanent(s)

--

Auteur(s) des plans

WEISS, TIMOTHÉE ATELIER D'ARCHITECTES V.SGARZI SA

Demande de dérogation

--

Particularité

--

Le dossier peut être consulté au secrétariat municipal

le jeudi, de 18h30 à 19h30,

ou à un autre moment en prenant préalablement rendez-vous.

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