Votations fédérales du 14 juin 2015

09.04.2015

En application de l’arrêté de convocation du Conseil d’Etat du 25 mars 2015, les électrices et électeurs de la Commune de Saint-Saphorin sont convoqués le 14 juin 2015 pour se prononcer sur les objets suivants :

 

OBJETS FEDERAUX

  1. Arrêté fédéral du 12 décembre 2014 concernant la modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain
  2. Initiative populaire du 20 janvier 2012 « Initiative sur les bourses d’études »
  3. Initiative populaire du 15 février 2013 « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale) »
  4. Modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur la radio et la télévision

 

                   OUVERTURE DU SCRUTIN                                              SAINT-SAPHORIN

                      dimanche 14 juin 2015                                                   11h00 à 12h00

 

DROIT DE VOTE : Tout citoyen âgé de 18 ans révolus, inscrit au rôle des électeurs et pourvu du nouveau matériel officiel, a le droit de participer aux scrutins.

L’électeur exerce son droit exclusivement dans la commune où il est inscrit (domicile politique).

ROLE DES ELECTEURS : Il peut être consulté pendant les heures d’ouverture du greffe municipal. Le rôle des électeurs est clos le vendredi 12 juin 2015 à 12h00. 

Le droit de réclamation s'exerce conformément à l’art. 7 LEDP.

MANIERE DE VOTER : L’électeur choisit librement de se rendre au bureau de vote ou de voter par correspondance (par voie postale ou en déposant son vote à la commune).

VOTE AU BUREAU DE VOTE : Les électeurs qui choisissent de voter au bureau de vote doivent se munir du matériel reçu : carte de vote à usage unique (obligatoire), enveloppe de vote et bulletins de vote, à l’exception de l’enveloppe de transmission. 

VOTE A DOMICILE – VOTE DES MALADES : Les citoyens âgés, malades ou infirmes votent par correspondance. Au besoin, ils peuvent demander au greffe municipal, au plus tard le vendredi 12 juin 2015, à voter à domicile ou en établissement pour autant que celui-ci se trouve dans leur commune politique. Cas échéant, cette demande peut encore être adressée le samedi au président du bureau électoral, M. Christophe Pinget, tél. 021 922 71 59.

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