Naturalisation

Demande de naturalisation suisse dans le canton de Vaud

 

Conditions posées par le droit suisse


Circonstances personnelles

 

L 'autorité cantonale tient compte de manière appropriée de la situation particulière de chaque candidat.  Les personnes qui souffriraient d'un handicap physique, mental ou psychique, d'une maladie grave ou de longue durée, de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire rendant difficile la réalisation de certaines conditions (*) peuvent signaler ces circonstances personnelles à l'autorité cantonale lors du dépôt de la demande de naturalisation

 

Pour commencer la procédure, merci de vous rendre directement sur le site du canton de Vaud.

 

Les formulaires de demande sont également disponibles en version papier au secrétariat municipal.

 

Nous sommes bien entendu à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez désirer.

 

Questionnaires

 

Conformément à la loi du 19 décembre 2017 sur le droit de cité vaudois (LDCV) et son règlement d'application, les questions qui serviront à tester les connaissances élémentaires des candidats sont mis à disposition.

 

Le questionnaire cantonal est disponible ici.

Les 32 questions locales de la commune de Saint-Saphorin peuvent être téléchargées ici.

diabolo design // stratégie visuelle