Naturalisation
Demande de naturalisation suisse dans le canton de Vaud
Conditions posées par le droit suisse
- Être titulaire d'un permis d'établissement C
- Avoir séjourné en Suisse 10 ans
- Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant la demande
- Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)*
- N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande*
- S'acquitter de ses impôts
- Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
- Respecter la sécurité et l'ordre public
- Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local
Circonstances personnelles
L 'autorité cantonale tient compte de manière appropriée de la situation particulière de chaque candidat. Les personnes qui souffriraient d'un handicap physique, mental ou psychique, d'une maladie grave ou de longue durée, de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire rendant difficile la réalisation de certaines conditions (*) peuvent signaler ces circonstances personnelles à l'autorité cantonale lors du dépôt de la demande de naturalisation
Pour commencer la procédure, merci de vous rendre directement sur le site du canton de Vaud.
Les formulaires de demande sont également disponibles en version papier au secrétariat municipal.
Nous sommes bien entendu à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez désirer.
Questionnaires
Conformément à la loi du 19 décembre 2017 sur le droit de cité vaudois (LDCV) et son règlement d'application, les questions qui serviront à tester les connaissances élémentaires des candidats sont mis à disposition.
Le questionnaire cantonal est disponible ici.
Les 32 questions locales de la commune de Saint-Saphorin peuvent être téléchargées ici.