La Municipalité de Saint-Saphorin, agissant en vertu de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 10 septembre 2018, le Conseil communal a :

 

Þ        accepté les conclusions des préavis municipaux, à savoir :

 

Préavis no 380 relatif à la demande de crédit de CHF 59'500.- TTC pour la réfection des sentiers des Riettes et du Pâquis ;

• d’autoriser la Municipalité à exécuter les travaux décrits dans le présent préavis et à signer tous les documents nécessaires ;
• d’octroyer à cet effet un crédit de CHF 59’500.- TTC ;
• d’autoriser formellement la Municipalité à financer tout ou partie de cette dépense par la trésorerie courante ou par le biais de l’emprunt, aux meilleures conditions du marché ;
• d’amortir cette dépense sur 30 ans.

 

Préavis no 381 concernant la demande de crédit d’étude de CHF 53’850.- TTC pour la révision du plan général d’affectation (PGA) et du plan d’extension partiel « Village de Saint-Saphorin »;

• d’autoriser formellement la Municipalité à entreprendre l’étude de son nouveau PGA ;
• d’octroyer un crédit d’étude de CHF 53’850.- TTC, dont à déduire les subventions cantonales ;
• d’autoriser formellement la Municipalité à financer tout ou partie de cette dépense par la trésorerie courante ou par le biais de l’emprunt, aux meilleures conditions du marché;
• d’amortir cette dépense sur 5 ans.

 

Préavis no 382 relatif à la demande de crédit de CHF 88'400.- TTC pour le remplacement des conduites d’eau claire et d’eau potable au chemin du Mont ;

• d’octroyer un crédit de CHF 88'400.- TTC pour la réalisation des travaux décrits dans le présent préavis ;
• de financer cette dépense par la trésorerie courante, via le fonds de réserve des eaux claires et du réseau d’eau potable.

 

Les électrices et électeurs peuvent consulter le texte de ces décisions au Greffe municipal et formuler une demande de référendum dans les trente jours, dès aujourd’hui et jusqu’au 18 octobre 2018.

 

 

Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l'affichage de l'autorisation de récolte des signatures prévu à l'art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art.110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie).