La Municipalité de Saint-Saphorin, agissant en vertu de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 14 décembre 2018, le Conseil communal a :

 

Þ        accepté les conclusions des préavis municipaux, à savoir :

 

Préavis no 383 – Rénovation de la place de jeux de la gare pour un montant de CHF 33'500.- TTC 

• d’accorder à la Municipalité un crédit de CHF 33’500.- TTC pour la rénovation de la place de jeux ;
• de financer cette dépense par la trésorerie courante.

 

Préavis no 384 – Révision générale du Règlement de police

• d'adopter le nouveau règlement de police du 8 octobre 2018, approuvé par la Municipalité à la même date

 

 

Les électrices et électeurs peuvent consulter le texte de ces décisions au Greffe municipal et formuler une demande de référendum dans les trente jours, dès aujourd’hui et jusqu’au 23 janvier 2019.

 

 

 

Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l'affichage de l'autorisation de récolte des signatures prévu à l'art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art.110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie).

 

 

Le Conseil communal a également décidé d'approuver le préavis municipal no 385 concernant le budget communal pour l'année civile 2019.

 

Cet objet n'est pas soumis à référendum.

 

 

                                                                            LA MUNICIPALITE