La Municipalité de Saint-Saphorin, agissant en vertu de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 23 octobre 2017, le Conseil communal a :

 

Þ        accepté les conclusions des préavis municipaux, à savoir :

 

Préavis municipal no 363 - Règlement communal des sépultures et du cimetière de la commune de Saint-Saphorin (Lavaux) et des tarifs ;

• d’approuver le règlement des sépultures et du cimetière de la commune de Saint-Saphorin (Lavaux) ;
• d’approuver le tarif des sépultures et du cimetière.

 

Préavis municipal no 369 – Demande d’octroi d’un crédit d’étude de
CHF 155’800.- pour l’assainissement et la requalification de la RC 780a ;

• d’octroyer un crédit d’étude de CHF 155'800.-, dont à déduire les subventions cantonales, amandé avec octroi d’un montant de CHF 48'500.- pour les phases 1 à 3 ;
• de financer cette dépense par la trésorerie courante ou par le biais de l’emprunt, aux meilleures conditions du marché;
• d’amortir cette dépense sur 30 ans.

 

 

Les électrices et électeurs peuvent consulter le texte de ces décisions au Greffe municipal et formuler une demande de référendum dans les trente jours, soit jusqu’au 27 novembre 2017.

 

 

 

Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l'affichage de l'autorisation de récolte des signatures prévu à l'art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art.110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie).