La Municipalité de Saint-Saphorin, agissant en vertu de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 26 juin 2017, le Conseil communal a :

 

Þ        accepté les conclusions des préavis municipaux portés à l'ordre du jour, à savoir :

 

1. Préavis municipal no 364 concernant le Plan partiel d’affectation « Lignières »
2. Préavis municipal no 365 relatif à une demande de crédit de CHF 125'500.- pour la rénovation de trois cuisines dans les immeubles Pestalozzi et de La St-Germandaz et pour le remplacement de 18 fenêtres du bâtiment Marie-Chevalley
3. Préavis municipal no 366 sur le projet de groupement forestier de Lavaux
4. Préavis municipal no 367 concernant le rapport de gestion et comptes 2016
5. Préavis municipal no 368 relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2018

 

Les objets 1, 2 et 5 sont soumis aux articles 107 et 109 LEDP sur le référendum communal.

 

Les électrices et électeurs peuvent consulter le texte de ces décisions au Greffe municipal et formuler une demande de référendum dans les trente jours, dès aujourd’hui et jusqu’au 7 août 2017.

 

 

Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l'affichage de l'autorisation de récolte des signatures prévu à l'art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art.110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie).