Dans sa séance du 29 juin 2015, le Conseil communal de Saint-Saphorin a pris les décisions suivantes :

• Approbation du préavis municipal 345 concernant la gestion et les comptes 2014;
• Approbation du préavis municipal 346 concernant une demande crédit de CHF 79'026.- pour l'agrandissement de l'écopoint de l'administration communale;
• Approbation du préavis municipal 347 relatif à une demande crédit de CHF 149'560.- destiné au remplacement d'une conduite d'eau potable.

 

Les objets 2 et 3 sont soumis aux articles 107 et 109 LEDP sur le referendum communal.

Les électrices et électeurs peuvent consulter le texte de ces décisions au Greffe municipal et formuler une demande de référendum dans les trente jours, dès aujourd’hui et jusqu’au 19 août 2015.

 

Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l'affichage de l'autorisation de récolte des signatures prévu à l'art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art.110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie).