Ordre du jour du Conseil communal du 9 décembre 2016
08.10.2016
LE CONSEIL COMMUNAL DE SAINT-SAPHORIN EST CONVOQUÉ EN SÉANCE ORDINAIRE
LE VENDREDI 9 DECEMBRE 2016, À 18H00,
EN LA SALLE COMMUNALE
ORDRE DU JOUR
- Appel ;
- Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 31 octobre 2016 ;
- Communications du bureau ;
- Préavis municipal no 359 fixant le plafond d’endettement pour la législature 2016-2021 ;
- Préavis no 360 concernant le budget pour l’année 2017 ;
- Préavis no 361 concernant le règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants ;
- Préavis no 362 relatif à la demande de crédit de CHF 150'000.- pour la rénovation complète de l’appartement sis au 1er étage du bâtiment de l’Epicerie ;
- Communications de la Municipalité ;
- Interpellations et questions ;
- Contre-appel.
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