La Municipalité de Saint-Saphorin rappelle qu’en bordure des routes et chemins publics, les haies doivent être émondées et les arbres élagués, selon les dispositions des articles 8 à 10 du règlement d’application du 19 janvier 1994 de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes qui fixent notamment les conditions ci-dessous.

 Les haies plantées en bordures du domaine public doivent être taillées afin que leurs branches ne dépassent pas la limite. Les hauteurs maximales admises, mesurées depuis les bords de la chaussée, sont les suivantes :

      a)     60 cm lorsque la visibilité doit être maintenue
      b)     2 mètres dans les autres cas.

Les arbres plantés le long des routes cantonales ou communales doivent être élagués pour que leurs branches soient maintenues :

      -       au bord des chaussées, à 5 mètres de hauteur et 1 mètre à l’extérieur ;
      -       au bord des trottoirs, à 2,50 mètres de hauteur et à la limite de la propriété.

Elle rappelle également que, selon les dispositions des articles 123 à 128 et 142, alinéa 8, du Code rural et foncier du 7 décembre 1987, les parcelles incultes doivent être nettoyées et fauchées, pour qu’elles ne portent pas préjudice aux fonds voisins et répondent à l’exigence fixée par l’article 2 de l’Arrêté du 11 juin 1976 concernant la destruction des plantes nuisibles à l’agriculture.

Les propriétaires de vignes ont l’obligation de vidanger régulièrement les dépotoirs et d’entretenir les coulisses afin d’assurer l’écoulement normal des eaux.

Les propriétaires de fonds sur lequel court un ruisseau sont tenus de le nettoyer et de le curer régulièrement afin que l’écoulement des eaux s’effectue sans difficulté.

Les dispositions rappelées ci-dessus doivent être observées et sont applicables toute l’année.

Dès le 1^er août, toute contravention fera l’objet d’une dénonciation et le travail non exécuté pourra être ordonné aux frais des intéressés.

La Municipalité rappelle aux propriétaires et exploitants de biens-fonds qu’il est interdit de mettre le feu aux herbes sèches entre le 1^er mars et le 31 octobre (art. 8 du Règlement d’exécution du 12 juillet 1989 de la loi sur la faune).

 

                                                                                                                                 La Municipalité

.