La Municipalité de Saint-Saphorin, à teneur des dispositions du règlement concernant la perception de l’impôt sur les chiens, invite tous les propriétaires et gardiens de chiens domiciliés sur le territoire communal à annoncer au secrétariat municipal les chiens :

 

•  achetés ou reçus en 2013

• nés en 2013 et restés en leur possession

• décédés, vendus ou donnés en 2013

• qui n’ont pas encore été annoncés

 

d’ici au 15 février 2014.

 

Tout possesseur de chien ou gardien dont le chien n’aura pas été déclaré dans le délai ci-dessus sera inscrit d’office et passible de pénalité dans la compétence préfectorale.

 

Il est rappelé l’obligation d’identifier les chiens par puce électronique au sujet de laquelle les propriétaires de chiens voudront bien présenter l’attestation du vétérinaire indiquant l’implantation, ou remettre une copie au secrétariat municipal.

 

 

                                                                                   La Municipalité

 

 

 

Formulaire disponible ici