En application de l’arrêté de convocation du Conseil d’Etat du 3 juillet 2013, les électrices et électeurs de la Commune de Saint-Saphorin sont convoqués le 22 septembre 2013 pour se prononcer sur les objets suivants :

1. Initiative populaire « Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire » 
2. Loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp) 
3. Modification du 14 décembre 2012 de la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)

 

OUVERTURE DU SCRUTIN

 dimanche 22 septembre 2013, de 11h00 à 12h00

DROIT DE VOTE : Tout citoyen âgé de 18 ans révolus, inscrit au rôle des électeurs et pourvu du nouveau matériel officiel, a le droit de participer aux scrutins.

L’électeur exerce son droit exclusivement dans la commune où il est inscrit (domicile politique).

ROLE DES ELECTEURS : Il peut être consulté pendant les heures d’ouverture du greffe municipal. Le rôle des électeurs est clos le vendredi 20 septembre 2013 à 12h00. 

Le droit de réclamation s'exerce conformément à l’art. 7 LEDP.

MANIERE DE VOTER : L’électeur choisit librement de se rendre au bureau de vote ou de voter par correspondance (par voie postale ou en déposant son vote à la commune).

VOTE AU BUREAU DE VOTE : Les électeurs qui choisissent de voter au bureau de vote doivent se munir du matériel reçu : carte de vote à usage unique (obligatoire), enveloppe de vote et bulletins de vote, à l’exception de l’enveloppe de transmission. 

VOTE A DOMICILE – VOTE DES MALADES : Les citoyens âgés, malades ou infirmes votent par correspondance. Au besoin, ils peuvent demander au greffe municipal, au plus tard le vendredi 7 juin 2013, à voter à domicile ou en établissement pour autant que celui-ci se trouve dans leur commune politique. Cas échéant, cette demande peut encore être adressée le samedi au président du bureau électoral, M. Christophe Pinget, tél. 021 922 71 59.