Préavis municipaux 2011
10.11.2012
Préavis 307 - Demande de crédit d'étude pour l'analyse des cinq bâtiments communaux en vue de travaux...
Préavis 306 - Arrêté d'imposition pour l'année 2012
Préavis 305 - Indemnités des membres de la municipalité et jetons de présence des membres du conseil communal...
Préavis 304 - Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de cautionnements pour la législature 2011-2016
Préavis 303 - Compétence municipale en matière d'achats et dépenses extrabudgétaires...
Préavis 302 - Autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières...
Préavis 301 - Autorisation générale de plaider pour la législature 2011-2016