Préavis municipaux 2016
19.06.2015
Préavis 352 - Adjonction d'un article au règlement du port
Préavis 353 - Rapport de gestion et comptes 2015
Préavis 354 - Nouveau règlement communal sur la distribution de l’eau reporté
Préavis 355 - Attribution des compétences à la Municipalité pour la législature 2016-2021
Préavis 356 - Indemnités des membres de la Municipalité et jetons de présence des membres du Conseil communal pour la législature 2016-2021
Préavis 357 - Arrêté d’imposition pour l’année 2017 et son annexe
Préavis 358 - Demande de crédit de CHF 131'500.- TTC pour le remplacement de la coulisse d'eaux claires située à l'aval du ruisseau de la Saint-Germandaz et la route cantonale par un collecteur d'eaux claires
Préavis 359 - Fixation du plafond d’endettement pour la législature 2016-2021
Préavis 360 - Budget pour l’année 2017
Préavis 361 - Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
Préavis 362 - Demande de crédit de CHF 150'000.- pour la rénovation complète de l’appartement sis au 1er étage du bâtiment de l’Epicerie
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